Comment facturer un accident du travail ?
Un patient se présente pour effectuer des séances de kiné dans le cadre d’un accident du travail.
Le bon réflexe ? Lui demander sa feuille d’AT (Formulaire S6201c) et vérifier que l’ordonnance comporte bien la mention AT.
Si aucun autre document ne vous est présenté, l’AT est facturable en télétransmission, pour les patients dépendants de la Cpam/Msa ou CNMSS.
Attention aux cas particuliers !
Si le patient dépend de la Mgen en caisse de sécurité sociale : il doit vous présenter un triptyque sur lequel figure le nom de l’organisme gestionnaire. Bien souvent, il s’agit du rectorat de la région. Il faudra leur adresser par courrier les factures, l’ordonnance, la feuille d’AT et votre Rib.
Si le patient occupe un emploi dans l’administration publique (hôpital, mairie,…), il est possible qu’un organisme spécifique gère son AT, tel que Yvelin, Gras Savoye, ou Sofaxis . Dans ce cas, les factures sont à adresser par mail ou par courrier. Par la suite, le flux ne partant pas en télétransmission, il est nécessaire de s’assurer du paiement de ces factures le plus souvent par téléphone ou en effectuant le rapprochement bancaire.
Autre cas de figure, la mention Envoi par Chorus figure sur le triptyque, là mieux vaut s’armer de patience ! Il vous faudra créer votre compte sur cette plateforme (chorus-pro.gouv.fr) puis y déposer vos factures en indiquant différentes informations telles que le numéro d’engagement, le centre gestionnaire etc.. Si tout va bien, le suivi de paiement apparaîtra en ligne. Mais en cas de problème, la communication avec Chorus n’étant pas évidente, il sera parfois nécessaire de renvoyer les factures à plusieurs reprises.
